Achat appartement à Rennes : pourquoi devez-vous consulter le règlement de copropriété ?

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Achat appartement à Rennes : pourquoi devez-vous consulter le règlement de copropriété ?

Avant l’achat d’un appartement à Rennes, vous ne devez pas oublier de consulter le règlement de copropriété. Ce dernier regroupe les règles auxquelles vous devrez vous plier en vous installant dans le logement nouvellement acquis. Autant alors s'assurer qu’elles cadrent avec votre style de vie. Voici les points majeurs auxquels vous devez prêter attention. 

La destination de l’immeuble

Même si tous les termes doivent être lus et compris, vous devez vous pencher un peu plus sur la destination de l’immeuble surtout si vous envisagez d’installer votre bureau chez vous et d’y accueillir vos clients. Si le règlement indique :

  • Une clause d’habitation bourgeoise exclusive, l’exercice de toutes professions, libérales ou non, est strictement interdit. Vous devrez donc installer votre bureau ou votre magasin ailleurs. Par contre, vous pouvez utiliser votre adresse pour la domiciliation de votre entreprise. 
  • Une clause d’habitation bourgeoise simple, la pratique d’une profession libérale est autorisée à condition qu’elle ne soit pas source de nuisances. Les activités commerciales restent quant à elles interdites.
  • Une clause d’usage mixte, toutes les activités professionnelles, commerciales et artisanales peuvent être exercées dans l’immeuble. Il faut seulement vérifier si leur exercice est autorisé à votre niveau d’étage, car dans la majorité des cas, on ne peut les pratiquer qu’au niveau du rez-de-chaussée et du premier étage. 

Les autres restrictions

Lorsque vous achetez un appartement, vous devenez copropriétaire et non pas propriétaire. Ce « co » implique des droits, mais ils sont limités puisque vous partagez la propriété de l’immeuble avec d’autres personnes. Même au sein de votre logement, vos droits sont limités. Il est donc important de s’informer sur les interdictions émises pour ne pas enfreindre les codes de la communauté. Il se peut par exemple que :

  • Les animaux domestiques sont interdits dans l’immeuble
  • Les travaux doivent être soumis à l’accord de tous les copropriétaires
  • L’usage de certains espaces communs est interdit
  • L’organisation de fêtes chez vous est interdite…

Soyez attentif à chaque point et seulement après, vous pourrez vous décider.